Face à la pression fiscale qui ne cesse d’augmenter ces dernières années, de nombreux contribuables cherchent des solutions pour alléger leur charge fiscale en réduisant leur taxe foncière et taxe d’habitation. Cet article vous présente les différentes méthodes pour y parvenir.
Comprendre le fonctionnement de la taxe foncière et de la taxe d’habitation
La taxe foncière est un impôt local payé annuellement par les propriétaires de biens immobiliers, qu’ils soient bâtis ou non bâtis. Elle est calculée sur la base de la valeur locative cadastrale du bien, qui correspond à ce que le bien pourrait rapporter s’il était loué. Cette valeur est ensuite multipliée par un taux fixé par les collectivités territoriales (commune, département, etc.).
La taxe d’habitation, quant à elle, concerne à la fois les propriétaires et les locataires d’un logement occupé au 1er janvier de l’année en cours. Elle est également calculée sur la base de la valeur locative cadastrale du logement et tient compte de certaines caractéristiques comme la localisation, la superficie et le niveau de confort. Le taux appliqué est fixé par les collectivités territoriales.
Vérifier l’exactitude des informations déclarées
Pour diminuer ses taxes, il est essentiel de vérifier que les informations déclarées à l’administration fiscale sont exactes. En effet, ces données servent de base pour le calcul de la valeur locative cadastrale. Il est possible de consulter les informations cadastrales sur le site impots.gouv.fr ou en se rendant au centre des impôts fonciers. Si des erreurs sont constatées, il convient de les signaler rapidement pour obtenir une correction et une éventuelle réduction de la taxe.
Demander un dégrèvement ou une exonération
Il existe plusieurs dispositifs permettant d’obtenir un dégrèvement (réduction) ou une exonération (suppression) de sa taxe foncière ou d’habitation, sous certaines conditions :
- Dégrèvement pour vacance d’un logement : si un logement reste vacant pendant plus de trois mois consécutifs, le propriétaire peut demander un dégrèvement de sa taxe foncière au prorata du temps de vacance. Cette demande doit être faite auprès du centre des impôts fonciers.
- Dégrèvement pour insalubrité : si un logement est déclaré insalubre par la mairie et ne peut donc pas être occupé, le propriétaire peut demander un dégrèvement total ou partiel de sa taxe foncière.
- Exonérations temporaires : certaines constructions neuves, agrandissements ou rénovations peuvent bénéficier d’une exonération temporaire de taxe foncière, sous réserve de respecter des conditions liées à la nature des travaux et au respect de certaines normes énergétiques.
- Exonérations pour les personnes âgées ou handicapées : les personnes âgées de plus de 75 ans ou titulaires de l’allocation adulte handicapé (AAH) peuvent bénéficier d’une exonération totale ou partielle de leur taxe d’habitation, sous condition de ressources.
Réaliser des travaux d’amélioration énergétique
La réalisation de travaux d’amélioration énergétique dans son logement peut permettre de bénéficier d’un crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE). Les dépenses engagées pour ces travaux sont déductibles du revenu foncier imposable, ce qui peut réduire mécaniquement la taxe foncière. Parmi les travaux éligibles, on trouve notamment l’isolation thermique des murs, toitures et planchers, l’installation de chaudières à condensation ou encore le remplacement des fenêtres simple vitrage par du double vitrage.
Invoquer la protection des monuments historiques
Les propriétaires d’un bien immobilier classé au titre des monuments historiques peuvent bénéficier d’avantages fiscaux spécifiques. En effet, ils sont exonérés de taxe foncière sur leurs propriétés non bâties et peuvent déduire les dépenses réalisées pour la conservation et l’entretien du monument de leur revenu imposable, sous certaines conditions. Cette déduction peut aller jusqu’à 100 % des revenus fonciers pour les monuments ouverts au public.
Contester le montant de sa taxe foncière et d’habitation
En cas de désaccord avec le montant de sa taxe foncière ou d’habitation, il est possible de contester auprès du centre des impôts fonciers dans un délai de deux mois à compter de la réception de l’avis d’imposition. La contestation doit être motivée et accompagnée des justificatifs nécessaires. Si la réponse du centre des impôts ne convient pas, il est possible de saisir le tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Ainsi, plusieurs solutions existent pour diminuer sa taxe foncière et taxe d’habitation : vérifier l’exactitude des informations déclarées, demander un dégrèvement ou une exonération, réaliser des travaux d’amélioration énergétique, invoquer la protection des monuments historiques ou contester le montant de sa taxe. En adoptant ces différentes démarches, il est possible d’alléger significativement sa charge fiscale.