Devenir garant d’un locataire est une décision qui peut engager le garant sur une longue période et impliquer des responsabilités financières importantes. Il est donc essentiel de bien comprendre les implications de cet engagement et de connaître les modalités pour y mettre fin si nécessaire. Dans cet article, nous vous expliquerons en détail comment rédiger une lettre pour ne plus être garant loyer et les conditions à respecter pour que cette demande soit valide.
Le rôle du garant et ses obligations
Le garant, également appelé caution, est une personne qui s’engage à régler les dettes du locataire en cas de manquement à ses obligations, notamment le paiement du loyer et des charges. Cette procédure est mise en place pour sécuriser la location et protéger le propriétaire contre les impayés de loyer. Le garant doit signer un acte de caution solidaire, qui l’engage légalement à répondre aux obligations du locataire défaillant, pendant toute la durée du bail.
Cet engagement comporte donc des risques financiers importants pour le garant, puisqu’il peut être amené à payer l’intégralité des sommes dues par le locataire en cas de défaillance. Il convient donc d’être particulièrement vigilant avant de donner sa caution et d’évaluer attentivement sa capacité à assumer ces responsabilités.
Les conditions pour mettre fin à son engagement en tant que garant
Il est possible de mettre fin à son engagement en tant que garant, mais cela nécessite de respecter certaines conditions. Tout d’abord, il faut savoir que la durée de l’engagement du garant dépend de la durée du bail. Ainsi, pour un bail à durée indéterminée, le garant peut mettre un terme à sa caution à tout moment, sous réserve de respecter un préavis de 3 mois.
Pour les baux à durée déterminée (par exemple, les baux de 3 ans), il est plus complexe pour le garant de se désengager avant la fin du contrat. En effet, sauf clause contraire prévue dans l’acte de caution solidaire, le garant ne peut pas mettre fin à son engagement avant la fin du bail en cours. Il peut néanmoins refuser de renouveler sa caution lors du renouvellement du bail.
Rédiger une lettre pour ne plus être garant loyer
Pour formaliser votre demande de cessation d’engagement en tant que garant, il convient d’adresser une lettre recommandée avec accusé réception au propriétaire du logement. Voici les éléments essentiels à inclure dans cette lettre :
- Vos coordonnées complètes (nom, prénom, adresse)
- Les coordonnées du propriétaire
- La date et le lieu d’établissement de la lettre
- La référence au contrat de location concerné et à l’acte de caution solidaire signé
- Le motif pour lequel vous demandez la cessation d’engagement en tant que garant
- La date à laquelle vous souhaitez que cette cessation soit effective (en tenant compte du préavis éventuellement applicable)
- Une formule de politesse et votre signature
Il est conseillé de conserver une copie de cette lettre et de l’accusé réception pour preuve de votre démarche.
Les conséquences de la cessation d’engagement en tant que garant
Une fois votre demande acceptée par le propriétaire, vous ne serez plus tenu de répondre aux obligations du locataire défaillant. Néanmoins, cette cessation d’engagement peut avoir des conséquences sur le locataire lui-même. En effet, le propriétaire peut exiger qu’un nouveau garant se porte caution pour assurer la continuité de son engagement. Si le locataire ne trouve pas de nouveau garant, le propriétaire peut décider de résilier le bail selon les conditions prévues dans celui-ci.
Il est donc important d’informer le locataire de votre intention de mettre fin à votre engagement en tant que garant, afin qu’il puisse prendre les mesures nécessaires pour trouver un nouveau garant ou envisager une autre solution pour sécuriser sa location.
Envisager des alternatives au cautionnement solidaire
Pour éviter les problèmes liés à l’engagement en tant que garant, il existe plusieurs alternatives qui peuvent être envisagées par les locataires et les propriétaires :
- L’assurance loyers impayés, qui permet au propriétaire d’être indemnisé en cas d’impayés, sans avoir à recourir à un garant
- Le dispositif Visale, qui est une caution gratuite délivrée par Action Logement, et qui couvre les impayés de loyers et charges pour les locataires âgés de moins de 30 ans ou en situation professionnelle précaire
- La caution bancaire, qui consiste à bloquer une somme d’argent sur un compte bancaire, généralement équivalente à plusieurs mois de loyer, afin de garantir le paiement des loyers en cas d’impayés
Ainsi, il existe des solutions pour se prémunir contre les risques liés à l’engagement en tant que garant loyer et permettre aux locataires de sécuriser leur location sans faire peser cette responsabilité sur un tiers.