La location saisonnière est devenue une alternative prisée par les propriétaires souhaitant rentabiliser leur investissement immobilier. Néanmoins, ce type de location soulève certaines questions quant à la fiscalité, notamment en ce qui concerne la taxe d’habitation et la déclaration des revenus. Cet article vous apporte un éclairage sur ces sujets afin de mieux appréhender vos obligations en tant que loueur.
Taxe d’habitation : qui est concerné ?
La taxe d’habitation est un impôt local dû par toute personne disposant d’un logement meublé au 1er janvier de l’année en cours, qu’elle en soit propriétaire ou locataire. Elle est calculée sur la base de la valeur locative cadastrale du bien et varie selon les communes.
Dans le cas d’une location saisonnière, deux situations peuvent se présenter :
- Le propriétaire occupe le logement une partie de l’année et le met en location le reste du temps : il reste redevable de la taxe d’habitation pour le logement concerné.
- Le propriétaire n’occupe pas du tout le logement et le met entièrement en location saisonnière : il n’est pas redevable de la taxe d’habitation, à condition que le logement ne constitue pas sa résidence principale.
Cependant, dans cette dernière situation, le propriétaire peut être soumis à la taxe de séjour, qui est une taxe locale collectée par les communes auprès des touristes séjournant dans des hébergements payants. La taxe de séjour est ensuite reversée au propriétaire, qui doit la déclarer aux impôts.
Déclaration des revenus issus de la location saisonnière
Les revenus générés par la location saisonnière doivent être déclarés dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), qu’il s’agisse d’une location meublée classique ou d’une location via une plateforme en ligne comme Airbnb. Plusieurs régimes fiscaux existent selon le montant des recettes annuelles :
- Le régime micro-BIC : applicable si les recettes annuelles sont inférieures à 70 000 € (ou 170 000 € pour les locations classées). Le propriétaire bénéficie alors d’un abattement forfaitaire de 50 % pour frais et charges, et n’est imposé que sur la moitié de ses revenus locatifs.
- Le régime réel : obligatoire si les recettes annuelles dépassent les seuils du micro-BIC, ou choisi volontairement par le propriétaire. Ce régime permet de déduire l’ensemble des charges réelles liées à la location (amortissement du bien, travaux, intérêts d’emprunt…), ce qui peut être plus avantageux que l’abattement forfaitaire du micro-BIC.
Il est important de noter que les revenus issus de la location saisonnière doivent également être soumis aux prélèvements sociaux, au taux de 17,2 %.
Les obligations déclaratives et comptables du loueur en meublé
Le propriétaire d’un logement mis en location saisonnière doit respecter certaines obligations déclaratives et comptables :
- Déclarer son activité auprès de la mairie où se situe le logement : cette démarche est obligatoire pour les locations meublées non professionnelles (LMNP) et permet d’obtenir un numéro d’enregistrement.
- Tenir une comptabilité si le régime réel est choisi : le propriétaire doit alors conserver tous les justificatifs des charges déductibles et établir un bilan comptable chaque année.
- Déclarer les revenus locatifs chaque année, même s’ils sont faibles ou occasionnels : cela permet d’éviter un redressement fiscal en cas de contrôle.
- Collecter et reverser la taxe de séjour si la commune en a instauré une : il convient de se renseigner auprès de sa mairie pour connaître les modalités et tarifs applicables.
Quelques conseils pour optimiser la fiscalité de votre location saisonnière
Pour tirer le meilleur parti de votre investissement dans la location saisonnière, il est essentiel d’être bien informé sur les dispositifs fiscaux existants :
- Choisir le régime fiscal adapté à votre situation : si vos charges réelles sont supérieures à 50 % de vos recettes, il peut être intéressant d’opter pour le régime réel, même si vous êtes éligible au micro-BIC.
- Investir dans un logement classé : cela permet de bénéficier d’un abattement forfaitaire de 71 % au lieu de 50 % dans le cadre du micro-BIC, et d’un seuil plus élevé pour basculer dans le régime réel (170 000 € au lieu de 70 000 €).
- Profiter du dispositif Censi-Bouvard pour les résidences de tourisme : il s’agit d’une réduction d’impôt de 11 % du prix de revient du logement, étalée sur 9 ans, sous certaines conditions.
Enfin, n’hésitez pas à consulter un professionnel (expert-comptable, avocat fiscaliste…) pour vous accompagner dans la gestion et l’optimisation fiscale de votre location saisonnière.
Dans le cadre d’une location saisonnière, il est primordial de bien comprendre les implications fiscales liées à la taxe d’habitation et à la déclaration des revenus. En respectant les obligations déclaratives et comptables, en choisissant le régime fiscal adapté et en optimisant votre investissement grâce aux dispositifs existants, vous pourrez profiter pleinement des avantages offerts par ce type de location.