L’achat en indivision est une solution de plus en plus prisée par les acquéreurs immobiliers, qu’ils soient couples non mariés, amis ou membres d’une même famille. Ce mode d’acquisition permet en effet de partager les droits et les obligations liés à la propriété d’un bien immobilier entre plusieurs personnes. Mais comment fonctionne l’achat en indivision ? Quels sont les avantages et les inconvénients de ce type d’investissement ? Et quelles précautions prendre pour éviter les éventuels conflits ? Cet article vous livre un guide complet pour réussir votre achat en indivision.
L’achat en indivision : c’est quoi exactement ?
L’indivision est un régime juridique qui s’applique lorsque plusieurs personnes possèdent ensemble un bien immobilier, sans que leurs droits respectifs soient délimités. Autrement dit, chacun des indivisaires est propriétaire du bien dans son intégralité, à concurrence de sa quote-part (exprimée en pourcentage). Cette situation peut résulter d’une acquisition commune, mais aussi d’une succession ou d’une donation.
Les indivisaires sont libres de fixer entre eux les modalités de gestion et de jouissance du bien, ainsi que la répartition des charges et des dépenses. Toutefois, certaines décisions importantes (comme la vente ou la mise en location) doivent être prises à l’unanimité, sauf si une convention d’indivision a été établie préalablement.
Les avantages de l’achat en indivision
L’un des principaux attraits de l’achat en indivision réside dans sa simplicité. En effet, il n’est pas nécessaire de créer une société civile immobilière (SCI) pour pouvoir acquérir un bien à plusieurs. Cela évite donc les formalités administratives et les frais liés à la constitution d’une telle structure.
Par ailleurs, l’achat en indivision permet aux indivisaires de mutualiser leurs ressources financières, ce qui facilite grandement l’accès à la propriété. En outre, la quote-part de chaque indivisaire peut être modulée en fonction de ses capacités de financement et de ses souhaits d’investissement.
Enfin, l’indivision offre une certaine flexibilité en matière de gestion du bien. Les indivisaires peuvent ainsi décider ensemble des travaux à réaliser, des modalités de location ou encore du partage des revenus locatifs.
Les inconvénients de l’achat en indivision
Cependant, l’achat en indivision présente également quelques inconvénients qu’il convient de prendre en compte avant de se lancer dans ce type d’investissement. Tout d’abord, il existe un risque inhérent à toute situation d’indivision : celui des désaccords entre les co-indivisaires. En effet, certaines décisions importantes requièrent l’unanimité des membres (comme la vente du bien), ce qui peut parfois s’avérer difficile à obtenir en cas de mésentente.
De plus, l’indivision est par nature précaire, puisqu’elle prend fin dès que l’un des indivisaires souhaite sortir de cette situation. Ce dernier peut alors demander le partage du bien, entraînant potentiellement sa vente et la dissolution de l’indivision.
Enfin, les indivisaires sont soumis à l’impôt sur le revenu pour leur quote-part respective des revenus locatifs perçus, sans pouvoir bénéficier d’éventuels dispositifs de défiscalisation tels que la loi Pinel ou le statut LMNP (loueur en meublé non professionnel).
Les précautions à prendre avant d’acheter en indivision
Afin d’éviter les écueils liés à l’achat en indivision, il est vivement recommandé de rédiger une convention d’indivision. Ce document contractuel permet de fixer les règles de fonctionnement de l’indivision (gestion du bien, répartition des charges, conditions de sortie…) et d’éviter ainsi les désaccords ultérieurs.
Par ailleurs, il peut être judicieux de souscrire une assurance décès-invalidité, afin de protéger les co-indivisaires en cas de disparition ou d’incapacité de l’un d’eux. En effet, les héritiers du défunt deviennent automatiquement membres de l’indivision, ce qui peut créer des tensions entre les différents protagonistes.
Enfin, il est important de se renseigner sur les modalités de financement de l’achat en indivision. Certains établissements bancaires proposent des prêts spécifiques pour ce type d’acquisition, tandis que d’autres exigent la mise en place d’une garantie solidaire entre les co-emprunteurs.
Achat en indivision : un mode d’acquisition qui séduit de plus en plus d’investisseurs immobiliers, grâce à sa simplicité et sa souplesse. Néanmoins, il convient de prendre certaines précautions avant de se lancer dans cette aventure, afin d’éviter les éventuels conflits et désillusions. Une convention d’indivision bien rédigée, une assurance décès-invalidité et une étude approfondie des modalités de financement sont autant d’éléments clés pour réussir son achat en indivision.